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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173732400002

Permis de démolir n° 0173732400002 à Saint-Médard-d'Aunis, 22 Rue De La Borderie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173732400002, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Aunis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PD n° 0173732400002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2024 à Saint-Médard-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173732400002 porte sur un bâtiment situé 22 Rue De La Borderie.

Le terrain concerné couvre 1 991 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Médard-d'Aunis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Surface du terrain

1 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/09/2024

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Aunis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Médard-d'Aunis Code postal 17220 Identifiant INSEE 17373
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 991 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MEDARD D'AUNIS (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173732400002
Code commune INSEE	17373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Borderie à Saint-Médard-d'Aunis (17220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173732400002, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Aunis.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Médard-d'Aunis

PD n°01737313A0002 Autorisé

24A Rue De La Libertee

Saint-Médard-d'Aunis (17220)

13 oct. 2013

PD n°0173731600001 Autorisé

Rue Du Rivaud

Saint-Médard-d'Aunis (17220)

01 août 2016 2 422 m² foncier

PD n°0173732100002 Autorisé

1 Rue Du Manigau

Saint-Médard-d'Aunis (17220)

14 déc. 2021

PD n°0173732300001 Autorisé

3 Rue De La Croix

Saint-Médard-d'Aunis (17220)

22 févr. 2024

PD n°0173732400001 Autorisé

5 Chemin De La Vallee

Saint-Médard-d'Aunis (17220)

29 juil. 2024 1 653 m² foncier

PD n°0173732600001 Autorisé

23C Rue De La Liberte

Saint-Médard-d'Aunis (17220)

15 juin 2026 1 511 m² foncier

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