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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173732400001

Permis de démolir n° 0173732400001 à Saint-Médard-d'Aunis, 5 Chemin De La Vallee

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173732400001, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Aunis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PD n° 0173732400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Chemin De La Vallee, le permis de démolir n° 0173732400001 a été délivré le 29 juillet 2024 à Saint-Médard-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 1 653 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC31. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Médard-d'Aunis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Surface du terrain

1 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/07/2024

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Médard-d'Aunis Code postal 17220 Identifiant INSEE 17373
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 653 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATELAILLON-PLAGE (17340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173732400001
Code commune INSEE	17373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Chemin De La Vallee à Saint-Médard-d'Aunis (17220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173732400001, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Aunis.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Médard-d'Aunis

PD n°01737313A0002 Autorisé

24A Rue De La Libertee

Saint-Médard-d'Aunis (17220)

13 oct. 2013

PD n°0173731600001 Autorisé

Rue Du Rivaud

Saint-Médard-d'Aunis (17220)

01 août 2016 2 422 m² foncier

PD n°0173732100002 Autorisé

1 Rue Du Manigau

Saint-Médard-d'Aunis (17220)

14 déc. 2021

PD n°0173732300001 Autorisé

3 Rue De La Croix

Saint-Médard-d'Aunis (17220)

22 févr. 2024

PD n°0173732400002 Autorisé

22 Rue De La Borderie

Saint-Médard-d'Aunis (17220)

16 sept. 2024 1 991 m² foncier

PD n°0173732600001 Autorisé

23C Rue De La Liberte

Saint-Médard-d'Aunis (17220)

15 juin 2026 1 511 m² foncier

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