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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01736922E0001

Permis de démolir n° 01736922E0001 à Saint-Martin-de-Ré, 3 Rue Des Gabaret

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DIGITAL VALUE IMMO et autorisée le 19 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736922E0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PD n° 01736922E0001

Demandeur

DIGITAL VALUE IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01736922E0001 a été délivré le 19 avril 2022, pour un bâtiment situé 3 Rue Des Gabaret. Le dossier a été déposé par DIGITAL VALUE IMMO.

La parcelle concernée s'étend sur 614 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL34. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Ré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

Surface du terrain

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/04/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	614 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIGITAL VALUE IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800385460
SIRET: 80038546000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01736922E0001
Code commune INSEE	17369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Gabaret à Saint-Martin-de-Ré (17410).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DIGITAL VALUE IMMO et autorisée le 19 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736922E0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Ré.

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PD n°01736920E0001 Autorisé

23 Rue Suzanne Cothonneau

Saint-Martin-de-Ré (17410)

22 oct. 2020 108 m² foncier

PD n°01736921E0001 Autorisé

36 Cours Vauban

Saint-Martin-de-Ré (17410)

30 juin 2021 1 001 m² foncier

PD n°01736921E0002 Autorisé

14 Rue Leudaste

Saint-Martin-de-Ré (17410)

15 févr. 2022 85 m² foncier FLEURS DE SEL

PD n°01736922E0003 Autorisé

8 Rue Des Iles Sous Le Vent

Saint-Martin-de-Ré (17410)

14 oct. 2022 878 m² foncier

PD n°01736922E0002 Autorisé

4 B Rue Du Docteur Kemmerer

Saint-Martin-de-Ré (17410)

24 oct. 2022 67 m² foncier

PD n°01736923E0001 Autorisé

12 Rue David Neraud

Saint-Martin-de-Ré (17410)

04 mai 2023 229 m² foncier

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