Permis de démolir n° 01736921E0002 à Saint-Martin-de-Ré, 14 Rue Leudaste
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PD n° 01736921E0002
Demandeur
FLEURS DE SEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2022 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01736921E0002 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Leudaste. La demande émane de FLEURS DE SEL.
Le terrain d'assiette couvre 85 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 85 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLEURS DE SEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898864046
- SIRET
- 89886404600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DAX (40100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01736921E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |