Permis de démolir n° 01736921E0001 à Saint-Martin-de-Ré, 36 Cours Vauban
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PD n° 01736921E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 36 Cours Vauban, le permis de démolir n° 01736921E0001 a été délivré le 30 juin 2021 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 1 001 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM67. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01736921E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |