Permis de démolir n° 01736516H0001 à Saint-Martin-d'Ary, 5 Route De Clerac La Loge
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PD n° 01736516H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01736516H0001 a été délivré le 12 février 2016 à Saint-Martin-d'Ary (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 Route De Clerac La Loge.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C272, C273, C275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Martin-d'Ary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Loge
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Ary Code postal 17270 Identifiant INSEE 17365
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN D'ARY (17270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01736516H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |