Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173602600003

Permis de démolir n° 0173602600003 à Sainte-Marie-de-Ré, 3 Route De L'ermitage

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier PD n° 0173602600003

Demandeur

LES GRENETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0173602600003 a été délivré le 28 août 2026 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Route De L'ermitage. Le projet est porté par LES GRENETTES.

Le terrain support du projet couvre 4 353 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC118. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-de-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Surface du terrain

4 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2026.

Dépôt

8 juin 2026

Autorisation

28 août 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
28/08/2026

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 353 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRENETTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329746101
SIRET
32974610100016
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1984

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173602600003
Code commune INSEE 17360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 août 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route De L'ermitage à Sainte-Marie-de-Ré (17740).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES GRENETTES et autorisé le 28 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173602600003, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

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