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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01736012E0006

Permis de démolir n° 01736012E0006 à Sainte-Marie-de-Ré, Pl D Antioche

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736012E0006, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PD n° 01736012E0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01736012E0006, délivré le 23 janvier 2013 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Pl D Antioche.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1101. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-de-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

23 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/01/2013

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-MARIE-DE-RE (17740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01736012E0006
Code commune INSEE	17360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl D Antioche à Sainte-Marie-de-Ré (17740).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736012E0006, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

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11 Rue Lucien Favreau

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23 mai 2013

PD n°01736013E0002 Autorisé

7 Chem Du Pas Des Grenettes

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

27 oct. 2013 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

PD n°01736014E0001 Autorisé

Route Des Genettes Chemin De L Anse Imbert

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

03 mars 2014

PD n°01736017E0001 Terminé

28 Bi Rue Des Alouettes

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

28 avr. 2017 463 m² foncier LA PETITE BOUINE

PD n°01736017E0003 Autorisé

19 Rue Des Chenes

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

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5 Route Des Grenettes

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

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