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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01736017E0003

Permis de démolir n° 01736017E0003 à Sainte-Marie-de-Ré, 19 Rue Des Chenes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736017E0003, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PD n° 01736017E0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01736017E0003 a été délivré le 14 septembre 2017 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 19 Rue Des Chenes.

La parcelle concernée s'étend sur 695 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH256, ZH259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-de-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2017

Surface du terrain

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/09/2017

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH256 ZH259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	695 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-MARIE-DE-RE (17740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01736017E0003
Code commune INSEE	17360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Des Chenes à Sainte-Marie-de-Ré (17740).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736017E0003, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

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PD n°01736014E0001 Autorisé

Route Des Genettes Chemin De L Anse Imbert

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

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28 Bi Rue Des Alouettes

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

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5 Route Des Grenettes

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

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PD n°01736017E0002 Autorisé

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

08 janv. 2018 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME

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