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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01736017E0001

Permis de démolir à Sainte-Marie-de-Ré - 28 Bi Rue Des Alouettes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA PETITE BOUINE et autorisé le 28 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736017E0001, instruit par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PD n° 01736017E0001

Demandeur

LA PETITE BOUINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01736017E0001, délivré le 28 avril 2017 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 28 Bi Rue Des Alouettes, Sainte-Marie-de-Ré (17740). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LA PETITE BOUINE. Le terrain concerné couvre 463 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD606, AD1064, AD1085.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2017

Surface du terrain

463 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 avril 2017

Délai d'instruction

3 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/04/2017

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD606 AD1064 AD1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	463 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PETITE BOUINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810582924
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BERNIERES SUR MER (14990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01736017E0001
Code commune INSEE	17360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Bi Rue Des Alouettes, Sainte-Marie-de-Ré (17740).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA PETITE BOUINE et autorisé le 28 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736017E0001, instruit par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.