Permis de démolir n° 01735917A0001 à Saint-Mard, 23 Impasse Du Ruisseau Lieu-Dit Boisseuil
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PD n° 01735917A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01735917A0001 a été délivré le 21 juillet 2017, pour un bâtiment situé 23 Impasse Du Ruisseau Lieu-Dit Boisseuil.
La parcelle concernée s'étend sur 1 141 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Saint-Mard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Mard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Boisseuil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mard Code postal 17700 Identifiant INSEE 17359
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 141 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRAMAS (13140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01735917A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |