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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01735914A0003

Permis de démolir n° 01735914A0003 à Saint-Mard, Grand Rue L Abbaye

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735914A0003, déposé en mairie de Saint-Mard.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PD n° 01735914A0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Grand Rue L Abbaye, le permis de démolir n° 01735914A0003 a été délivré le 6 mai 2014 à Saint-Mard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C964. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Saint-Mard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/05/2014

Localisation du projet à Saint-Mard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Abbaye

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mard Code postal 17700 Identifiant INSEE 17359
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARD (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01735914A0003
Code commune INSEE	17359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grand Rue L Abbaye à Saint-Mard (17700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735914A0003, déposé en mairie de Saint-Mard.

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26 Rue Des Artisans

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248 Rue Des Petites Jarries La Jarriette

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21 mai 2014

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46 Rue Aunis Saintonge Lieu-Dit "Boisseuil"

Saint-Mard (17700)

17 oct. 2016 1 589 m² foncier

PD n°01735917A0001 Autorisé

23 Impasse Du Ruisseau Lieu-Dit Boisseuil

Saint-Mard (17700)

21 juil. 2017 1 141 m² foncier

PD n°01735917A0002 Autorisé

9 Rue Goulebeneze Lieu-Dit Maizeron

Saint-Mard (17700)

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