Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173512500001

Permis de démolir n° 0173512500001 à Saint-Just-Luzac, 6 Rue Des Paquerettes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PD n° 0173512500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Des Paquerettes, le permis de démolir n° 0173512500001 a été délivré le 16 septembre 2025 à Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 75 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I752. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Just-Luzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Surface du terrain

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/09/2025

Localisation du projet à Saint-Just-Luzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Luzac Code postal 17320 Identifiant INSEE 17351
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 75 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JUST LUZAC (ANCIENNEMENT LUZA (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173512500001
Code commune INSEE 17351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Paquerettes à Saint-Just-Luzac (17320).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173512500001, déposé en mairie de Saint-Just-Luzac.

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