Permis de démolir Statut : Terminé N° 0173512600002

Permis de démolir n° 0173512600002 à Saint-Just-Luzac, Route Des Sauniers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PD n° 0173512600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0173512600002 a été délivré le 2 juin 2026 à Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Route Des Sauniers.

Le terrain d'assiette couvre 14 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J2323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Just-Luzac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2026

Surface du terrain

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 juin 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

2 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
02/06/2026

Localisation du projet à Saint-Just-Luzac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

J2323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Luzac Code postal 17320 Identifiant INSEE 17351
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 14 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST FROULT (17780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173512600002
Code commune INSEE 17351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Des Sauniers à Saint-Just-Luzac (17320).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173512600002, déposé en mairie de Saint-Just-Luzac.

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