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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01735118M0003

Permis de démolir n° 01735118M0003 à Saint-Just-Luzac, 14 Chemin Des Douaniers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735118M0003, déposé en mairie de Saint-Just-Luzac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PD n° 01735118M0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01735118M0003 a été délivré le 8 janvier 2019, pour un bâtiment situé 14 Chemin Des Douaniers.

La parcelle concernée s'étend sur 636 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1415, ZE166. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Just-Luzac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2019

Surface du terrain

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/01/2019

Localisation du projet à Saint-Just-Luzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1415 ZE166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Luzac Code postal 17320 Identifiant INSEE 17351
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	636 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JUST-LUZAC (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01735118M0003
Code commune INSEE	17351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Chemin Des Douaniers à Saint-Just-Luzac (17320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735118M0003, déposé en mairie de Saint-Just-Luzac.

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13 Rue Charles

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24 janv. 2017 5 731 m² foncier

PD n°01735118M0001 Autorisé

2 Rue Des Tadornes

Saint-Just-Luzac (17320)

30 août 2018 374 m² foncier

PD n°01735118M0002 Autorisé

13 Place Du Canton Les Touches

Saint-Just-Luzac (17320)

12 sept. 2018 330 m² foncier COMMUNE DE SAINT JUST LUZAC

PD n°01735124M0002 Autorisé

4 Rue Des Jardins

Saint-Just-Luzac (17320)

28 nov. 2024 1 059 m² foncier

PD n°01735124M0001 Autorisé

9 Pl Eugene Papin

Saint-Just-Luzac (17320)

16 déc. 2024 676 m² foncier COMMUNE DE SAINT JUST LUZAC

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6 Rue Des Paquerettes

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