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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01735118M0002

Permis de démolir n° 01735118M0002 à Saint-Just-Luzac, 13 Place Du Canton Les Touches

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JUST LUZAC et autorisé le 12 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01735118M0002, déposé en mairie de Saint-Just-Luzac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PD n° 01735118M0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JUST LUZAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01735118M0002 a été délivré le 12 septembre 2018 à Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 13 Place Du Canton Les Touches. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JUST LUZAC.

Le terrain d'assiette couvre 330 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1341. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Just-Luzac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2018

Surface du terrain

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/09/2018

Localisation du projet à Saint-Just-Luzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Touches

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Luzac Code postal 17320 Identifiant INSEE 17351
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	330 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JUST LUZAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703517
SIRET: 21170351700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1965
Localisation: SAINT-JUST-LUZAC (17320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01735118M0002
Code commune INSEE	17351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Place Du Canton Les Touches à Saint-Just-Luzac (17320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JUST LUZAC et autorisé le 12 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01735118M0002, déposé en mairie de Saint-Just-Luzac.

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