Permis de démolir n° 01735114M0001 à Saint-Just-Luzac, 4-6 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PD n° 01735114M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01735114M0001 a été délivré le 25 août 2014, pour un bâtiment situé 4-6 Rue Du 19 Mars 1962.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E199, E198. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Just-Luzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Luzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Luzac Code postal 17320 Identifiant INSEE 17351
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST-LUZAC (17320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01735114M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |