Permis de démolir n° 0173492500006 à Saint-Jean-de-Liversay, 5 Rue Des Jardins Thaire Le Fagnoux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PD n° 0173492500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0173492500006, délivré le 9 septembre 2025 à Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Jardins Thaire Le Fagnoux.
La parcelle concernée s'étend sur 10 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Liversay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Liversay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thaire Le Fagnoux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Liversay Code postal 17170 Identifiant INSEE 17349
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY (17170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173492500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |