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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01734722Z0004

Permis de démolir n° 01734722Z0004 à Saint-Jean-d'Angély, 113 Faubourg Saint Eutrope

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JOUBERT ST JEAN D'ANGELY et autorisée le 19 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734722Z0004, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PD n° 01734722Z0004

Demandeur

JOUBERT ST JEAN D'ANGELY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01734722Z0004, délivré le 19 décembre 2022 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 113 Faubourg Saint Eutrope. JOUBERT ST JEAN D'ANGELY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 111 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Angély.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Surface du terrain

2 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/12/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 111 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOUBERT ST JEAN D'ANGELY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 341111706
SIRET: 34111170600022
Code APE (NAF): 16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1987
Localisation: SAINT JEAN D'ANGELY (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01734722Z0004
Code commune INSEE	17347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 113 Faubourg Saint Eutrope à Saint-Jean-d'Angély (17400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JOUBERT ST JEAN D'ANGELY et autorisée le 19 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734722Z0004, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

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12 Rue Du Coi

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10 mai 2022 2 910 m² foncier

PD n°01734722Z0002 Autorisé

10 Impasse Du Caquet

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PD n°01734722Z0003 Autorisé

50 Faubourg Taillebourg

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27 janv. 2023 527 m² foncier

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21 févr. 2023 2 203 m² foncier IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

PD n°01734723Z0001 Autorisé

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