Permis de construire n° 01734724Z0009 à Saint-Jean-d'Angély pour 918 m² de locaux, 17 Rue Du Lieutenant Andre La
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PC n° 01734724Z0009
Demandeur
JOUBERT ST JEAN D'ANGELY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01734724Z0009 a été délivré le 27 septembre 2024 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Du Lieutenant Andre La. Le demandeur déclaré est JOUBERT ST JEAN D'ANGELY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY61, AY49, AY35. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Angély.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 872 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 29 790 m² |
| Total | 28 872 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 29 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 872 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 29 790 m² |
| dont Industrie | 28 872 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 29 790 m² |
| Total locaux | 28 872 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 29 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOUBERT ST JEAN D'ANGELY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341111706
- SIRET
- 34111170600022
- Code APE (NAF)
- 16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT JEAN D'ANGELY (17400)
Autres dossiers de JOUBERT ST JEAN D'ANGELY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734724Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |