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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01734722Z0003

Permis de démolir n° 01734722Z0003 à Saint-Jean-d'Angély, 50 Faubourg Taillebourg

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734722Z0003, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PD n° 01734722Z0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2023 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01734722Z0003 porte sur un bâtiment situé 50 Faubourg Taillebourg.

Le terrain d'assiette couvre 527 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Angély sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Surface du terrain

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	527 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN D'ANGELY (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01734722Z0003
Code commune INSEE	17347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Faubourg Taillebourg à Saint-Jean-d'Angély (17400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734722Z0003, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

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PD n°01734722Z0001 Autorisé

12 Rue Du Coi

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10 mai 2022 2 910 m² foncier

PD n°01734722Z0002 Autorisé

10 Impasse Du Caquet

Saint-Jean-d'Angély (17400)

13 sept. 2022 55 m² foncier

PD n°01734722Z0004 Autorisé

113 Faubourg Saint Eutrope

Saint-Jean-d'Angély (17400)

19 déc. 2022 2 111 m² foncier JOUBERT ST JEAN D'ANGELY

PD n°01734722Z0005 Autorisé

Rue Charles Peguy

Saint-Jean-d'Angély (17400)

21 févr. 2023 2 203 m² foncier IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

PD n°01734723Z0001 Autorisé

8 Rue Du 4 Septembre

Saint-Jean-d'Angély (17400)

25 avr. 2023 210 m² foncier

PD n°01734723Z0002 Autorisé

27 Avenue Georges Brossard

Saint-Jean-d'Angély (17400)

27 oct. 2023 821 m² foncier

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