Permis de démolir n° 01734716Z0003 à Saint-Jean-d'Angély, 95 Faubo Taillebourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PD n° 01734716Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 95 Faubo Taillebourg, le permis de démolir n° 01734716Z0003 a été délivré le 26 juillet 2016 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 756 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM172. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Angély.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 756 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AGNANT (17620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01734716Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |