Permis de démolir n° 01734014A0001 à Saint-Pierre-La-Noue, 11 Rue Des Tilleuls
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PD n° 01734014A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01734014A0001 a été délivré le 13 mai 2014 à Saint-Pierre-La-Noue (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 11 Rue Des Tilleuls.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB231. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-La-Noue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-La-Noue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-La-Noue Code postal 17700 Identifiant INSEE 17340
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01734014A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |