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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01733719X0005

Permis de démolir n° 01733719X0005 à Saint-Georges-d'Oléron

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON et autorisée le 19 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733719X0005, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PD n° 01733719X0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01733719X0005 a été délivré le 19 mai 2020 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Saint-Georges-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 mai 2020

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/05/2020

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703376
SIRET: 21170337600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1962
Localisation: SAINT-GEORGES-D'OLERON (17190)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON

PD n°01733715X0005 Autorisé

Rue Du Parking Cheray

21 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01733719X0005
Code commune INSEE	17337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Georges-d'Oléron (17190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON et autorisée le 19 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733719X0005, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Oléron.

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