Permis de démolir n° 01733719X0003 à Saint-Georges-d'Oléron, Rue Des Acacias Chaucre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PD n° 01733719X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01733719X0003 a été délivré le 23 avril 2019 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Des Acacias Chaucre.
Le terrain support du projet couvre 1 027 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EP599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Saint-Georges-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaucre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 027 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE D OLERON (17310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01733719X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |