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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01733715X0005

Permis de démolir n° 01733715X0005 à Saint-Georges-d'Oléron, Rue Du Parking Cheray

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON et autorisé le 21 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733715X0005, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PD n° 01733715X0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01733715X0005 a été délivré le 21 janvier 2016, pour un bâtiment situé Rue Du Parking Cheray. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON.

Le terrain d'assiette couvre 9 083 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR243, CR868, CR873. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Saint-Georges-d'Oléron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2016

Surface du terrain

9 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/01/2016

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR243 CR868 CR873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cheray

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 083 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703376
SIRET: 21170337600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1962
Localisation: ST GEORGES D'OLERON (17190)

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PD n°01733719X0005 Autorisé

Dossier n° 01733719X0005

19 mai 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01733715X0005
Code commune INSEE	17337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Parking Cheray à Saint-Georges-d'Oléron (17190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON et autorisé le 21 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733715X0005, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Oléron.

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09 sept. 2015 44 040 m² foncier CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

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PD n°01733716X0001 Terminé

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