Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01733717X0003

Permis de démolir n° 01733717X0003 à Saint-Georges-d'Oléron, La Bouliniere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PD n° 01733717X0003

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01733717X0003, délivré le 16 mai 2018 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé La Bouliniere. Le dossier a été déposé par COOP ATLANTIQUE.

Le terrain concerné couvre 11 587 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL377. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Saint-Georges-d'Oléron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2018

Surface du terrain

11 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 mai 2018

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/05/2018

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bouliniere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 11 587 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de consommation à directoire
SIREN
525580130
SIRET
52558013000017
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINTES (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01733717X0003
Code commune INSEE 17337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Bouliniere à Saint-Georges-d'Oléron (17190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COOP ATLANTIQUE et autorisé le 16 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733717X0003, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Oléron.

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