Permis de démolir n° 01733716X0002 à Saint-Georges-d'Oléron, 222 Rue Des Petites Mottes Sauzelle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PD n° 01733716X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01733716X0002 a été délivré le 2 septembre 2016 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 222 Rue Des Petites Mottes Sauzelle.
Le terrain d'assiette couvre 715 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR528. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Saint-Georges-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sauzelle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 715 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GEORGES D OLERON (17190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01733716X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |