Permis de démolir n° 01733423V0001 à Rives-de-Boutonne, 10 Rue Du Vieux Puits
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PD n° 01733423V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives-de-Boutonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01733423V0001 a été délivré le 29 juin 2023, pour un bâtiment situé 10 Rue Du Vieux Puits.
Le terrain d'assiette couvre 1 960 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A881, A682, A683. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Rives-de-Boutonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Rives-de-Boutonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-de-Boutonne Code postal 17470 Identifiant INSEE 17268
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GEORGES DE LONGUEPIERRE (17470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01733423V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |