Permis de démolir n° 01733420V0001 à Rives-de-Boutonne, 10 Rue De Dampierre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PD n° 01733420V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01733420V0001 a été délivré le 31 août 2020 à Rives-de-Boutonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 Rue De Dampierre.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A868. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Rives-de-Boutonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
31 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Rives-de-Boutonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-de-Boutonne Code postal 17470 Identifiant INSEE 17268
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GEORGES DE LONGUEPIERRE (17470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01733420V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |