Permis de démolir n° 01726819V0001 à Rives-de-Boutonne, 1 Route D'aulnay
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PD n° 01726819V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives-de-Boutonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01726819V0001 a été délivré le 18 avril 2019, pour un bâtiment situé 1 Route D'aulnay.
Le terrain support du projet couvre 532 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1134. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Rives-de-Boutonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Rives-de-Boutonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-de-Boutonne Code postal 17470 Identifiant INSEE 17268
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 532 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NUAILLES SUR BOUTONNE (17470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01726819V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |