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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01732321X0003

Permis de démolir n° 01732321X0003 à Saint-Denis-d'Oléron, 2 Rue Saint Dominique

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01732321X0003, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PD n° 01732321X0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01732321X0003 a été délivré le 3 novembre 2021, pour un bâtiment situé 2 Rue Saint Dominique.

Le terrain support du projet couvre 247 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC263, AC261, AC814. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Saint-Denis-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

Surface du terrain

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/11/2021

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC263 AC261 AC814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-d'Oléron Code postal 17650 Identifiant INSEE 17323
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	247 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01732321X0003
Code commune INSEE	17323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Saint Dominique à Saint-Denis-d'Oléron (17650).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01732321X0003, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Oléron.

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PD n°01732320X0001 Autorisé

28 Rue Des Jardins

Saint-Denis-d'Oléron (17650)

19 oct. 2020 332 m² foncier

PD n°01732321X0001 Autorisé

439 Avenue Des Dunes - 10 Resi Les Huttes

Saint-Denis-d'Oléron (17650)

25 mai 2021 5 056 m² foncier

PD n°01732321X0002 Autorisé

52 Rue De Chassiron

Saint-Denis-d'Oléron (17650)

19 juil. 2021 880 m² foncier

PD n°01732321X0004 Autorisé

4 Rue Medine La Betaudiere

Saint-Denis-d'Oléron (17650)

03 nov. 2021 141 m² foncier

PD n°01732322X0002 Autorisé

30 Rue De La Muse

Saint-Denis-d'Oléron (17650)

09 déc. 2022 188 m² foncier

PD n°01732323X0003 Terminé

2 Impasse Des Palmiers

Saint-Denis-d'Oléron (17650)

12 juil. 2023 264 m² foncier

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