Permis de démolir n° 01732321X0004 à Saint-Denis-d'Oléron, 4 Rue Medine La Betaudiere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PD n° 01732321X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Medine La Betaudiere, le permis de démolir n° 01732321X0004 a été délivré le 3 novembre 2021 à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 141 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Saint-Denis-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Betaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Oléron Code postal 17650 Identifiant INSEE 17323
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 141 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-ONZERAIN (45310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01732321X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |