Permis de démolir n° 01732320X0001 à Saint-Denis-d'Oléron, 28 Rue Des Jardins
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PD n° 01732320X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Rue Des Jardins, le permis de démolir n° 01732320X0001 a été délivré le 19 octobre 2020 à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 332 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD292, AD298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Saint-Denis-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Oléron Code postal 17650 Identifiant INSEE 17323
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 332 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01732320X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |