Permis de démolir n° 01732319X0002 à Saint-Denis-d'Oléron, 42 Rue Marc Guyonnet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PD n° 01732319X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 42 Rue Marc Guyonnet, le permis de démolir n° 01732319X0002 a été délivré le 20 février 2019 à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 855 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Saint-Denis-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Oléron Code postal 17650 Identifiant INSEE 17323
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 855 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTAGNE-SUR-GIRONDE (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01732319X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |