Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01732318X0001

Permis de démolir n° 01732318X0001 à Saint-Denis-d'Oléron, 340 Rue Jean Charcot - Les Hut

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PD n° 01732318X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01732318X0001, délivré le 19 décembre 2018 à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 340 Rue Jean Charcot - Les Hut.

La parcelle concernée s'étend sur 170 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Saint-Denis-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2018

Surface du terrain

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/12/2018

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-d'Oléron Code postal 17650 Identifiant INSEE 17323
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 170 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENNEBONT (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01732318X0001
Code commune INSEE 17323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 340 Rue Jean Charcot - Les Hut à Saint-Denis-d'Oléron (17650).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732318X0001, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Oléron.

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