Permis de démolir n° 01731824E0005 à Saint-Clément-des-Baleines, 57 Rue Du Rhin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PD n° 01731824E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2024 à Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01731824E0005 porte sur un bâtiment situé 57 Rue Du Rhin.
La parcelle concernée s'étend sur 754 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Saint-Clément-des-Baleines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-des-Baleines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-des-Baleines Code postal 17590 Identifiant INSEE 17318
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 754 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES (17590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01731824E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |