Permis de démolir n° 01731824E0004 à Saint-Clément-des-Baleines, 19 Venelle Des Parpaillauds
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PD n° 01731824E0004
Demandeur
SC BOULOGNE VIROLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2024 à Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01731824E0004 porte sur un bâtiment situé 19 Venelle Des Parpaillauds. La demande émane de SC BOULOGNE VIROLET.
Le terrain support du projet couvre 261 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Saint-Clément-des-Baleines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-des-Baleines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-des-Baleines Code postal 17590 Identifiant INSEE 17318
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 261 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC BOULOGNE VIROLET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 903796969
- SIRET
- 90379696900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LIGUGE (86240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01731824E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |