Permis de démolir n° 0173062100007 à Royan, 80 Avenue De Verdun
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PD n° 0173062100007
Demandeur
LAMA SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2021 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173062100007 porte sur un bâtiment situé 80 Avenue De Verdun. Le demandeur déclaré est LAMA SCI.
Le terrain support du projet couvre 449 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Royan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 449 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMA SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480679380
- SIRET
- 48067938000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ROYAN (17200)
Autres dossiers de LAMA SCI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173062100007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |