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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173062100020

Permis de démolir n° 0173062100020 à Royan, 28 Rue Des Pinsons

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173062100020, déposé en mairie de Royan.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PD n° 0173062100020

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2022 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173062100020 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Des Pinsons.

Le terrain d'assiette couvre 595 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI52. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 136 permis de démolir référencés à Royan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

Surface du terrain

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/01/2022

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	595 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173062100020
Code commune INSEE	17306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Des Pinsons à Royan (17200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173062100020, déposé en mairie de Royan.

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PD n°0173062100007 Autorisé

80 Avenue De Verdun

Royan (17200)

15 nov. 2021 449 m² foncier LAMA SCI

PD n°0173062100015 Autorisé

32 Rue Du Printemps

Royan (17200)

09 déc. 2021 191 m² foncier

PD n°0173062100014 Autorisé

62 Avenue De Rochefort

Royan (17200)

05 janv. 2022 1 057 m² foncier

PD n°0173062200002 Autorisé

155 Rue De La Roche

Royan (17200)

08 févr. 2022 1 418 m² foncier TINBANE

PD n°0173062100017 Autorisé

15 Allee Jacques Cartier

Royan (17200)

09 févr. 2022 997 m² foncier

PD n°0173062100019 Autorisé

28 Rue Des Pinsons Maine-Arnaud

Royan (17200)

16 févr. 2022 595 m² foncier

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