Permis de démolir n° 0173062100011 à Royan, 6 Impasse Chaumiole
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PD n° 0173062100011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0173062100011, délivré le 10 septembre 2021 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 6 Impasse Chaumiole.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Royan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMUSSAC (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173062100011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |