Permis de démolir n° 0173061300006 à Royan, 12 Rue Bel Air
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PD n° 0173061300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0173061300006, délivré le 28 octobre 2013 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Bel Air.
Le terrain concerné couvre 870 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 136 permis de démolir référencés à Royan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 870 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173061300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |