Permis de démolir n° 0173061400001 à Royan, 8 Rue De La Manche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PD n° 0173061400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue De La Manche, le permis de démolir n° 0173061400001 a été délivré le 28 janvier 2014 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 675 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX317. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Royan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 janvier 2014
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173061400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |