Permis de démolir n° 0173002600016 à La Rochelle, De la Porte Dauphine
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier PD n° 0173002600016
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0173002600016, délivré le 9 septembre 2026 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé De la Porte Dauphine. La demande émane de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 9 678 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint 27 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AL 6. Le catalogue recense 345 permis de démolir à La Rochelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2026.
Dépôt
9 juillet 2026
Autorisation
9 septembre 2026
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 9 678 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 9 678 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 130020324
- SIRET
- 13002032400013
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
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Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173002600016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 09/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |