Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02432224D0005

Permis de démolir à Périgueux - 4 Rue Du 34Eme Regiment D Ar Na

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 28 avril 2024 · Dossier PD n° 02432224D0005 · Demandeur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02432224D0005, délivré le 28 avril 2024 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 4 Rue Du 34Eme Regiment D Ar Na, Périgueux (24000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST. Le terrain concerné couvre 86 389 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BP576, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/04/2024
Surface du terrain
86 389 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2024.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
28 avril 2024
Dépôt
-
2
Autorisation
28/04/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Périgueux

Adresse
4 Rue Du 34Eme Regiment D Ar Na, Périgueux (24000)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
24000
Département
Parcelles cadastrales
BP576, NANA
Code INSEE
24322

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 86 389 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
7179
SIREN
130020324
SIRET
13002032400013
Code APE (NAF)
84.24Z
Localisation
BORDEAUX (33000)

En savoir plus sur SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST

Consulter les 24 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02432224D0005
Code commune INSEE 24322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 avril 2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du 34Eme Regiment D Ar Na, Périgueux (24000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432224D0005, instruit par la commune de Périgueux.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Périgueux

Autres types d'autorisations à Périgueux