Permis de démolir n° 0173002400047 à La Rochelle, 92 Boule Andre Sautel
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PD n° 0173002400047
Demandeur
CELSIUS DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 92 Boule Andre Sautel, le permis de démolir n° 0173002400047 a été délivré le 10 janvier 2025 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CELSIUS DEVELOPPEMENT.
La parcelle concernée s'étend sur 360 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de démolir référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELSIUS DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 852922277
- SIRET
- 85292227700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173002400047 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |