Permis de démolir Statut : Annulé N° 0173002400032

Permis de démolir à La Rochelle - 34 Rue Des Mathias

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 21 janvier 2025 · Dossier PD n° 0173002400032 · Demandeur : HEBRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0173002400032, délivré le 21 janvier 2025 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 34 Rue Des Mathias, La Rochelle (17000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par HEBRAS. Le terrain concerné couvre 119 m².

À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont DP171.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
21/01/2025
Surface du terrain
119 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt
1 octobre 2024
Autorisation
21 janvier 2025
Délai d'instruction
3 mois 20 jours

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à La Rochelle

Adresse
34 Rue Des Mathias, La Rochelle (17000)
Commune
Code postal
17000
Département
Parcelles cadastrales
DP171
Code INSEE
17300

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 119 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HEBRAS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
671780476
SIRET
67178047600022
Code APE (NAF)
43.99C
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173002400032
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Des Mathias, La Rochelle (17000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002400032, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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