Permis de démolir n° 0173002400025 à La Rochelle, Rue Richelieu
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PD n° 0173002400025
Demandeur
LA FABRIQUE DU LIEN SOCIAL CHRISTIANE FAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Richelieu, le permis de démolir n° 0173002400025 a été délivré le 14 novembre 2024 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LA FABRIQUE DU LIEN SOCIAL CHRISTIANE FAURE.
Le terrain d'assiette couvre 532 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 339 permis de démolir référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 532 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FABRIQUE DU LIEN SOCIAL CHRISTIANE FAURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781341896
- SIRET
- 78134189600020
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173002400025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |