Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173002400019

Permis de démolir n° 0173002400019 à La Rochelle, 3 Rue Rene Dorin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PD n° 0173002400019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0173002400019 a été délivré le 22 octobre 2024 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Rue Rene Dorin.

Le terrain d'assiette couvre 192 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS219. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 339 permis de démolir référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Surface du terrain

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/10/2024

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 192 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173002400019
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Rene Dorin à La Rochelle (17000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173002400019, déposé en mairie de La Rochelle.

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