Permis de démolir n° 0173002000034 à La Rochelle, 18 Rue Delayant
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PD n° 0173002000034
Demandeur
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0173002000034, délivré le 17 août 2021 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Delayant. Le projet est porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Le terrain support du projet couvre 25 163 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL258. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de démolir référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 août 2021
Délai d'instruction
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 163 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053759
- SIRET
- 20005375900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- POITIERS (86021)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173002000034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |